1. INFORMATION LÉGALES :

Forme de la société : Auto-entrepreneur

RCS de limoges : SIRET : 853411452

Siège Social : 59, Rue Frédéric Mistral

Courrier électronique : contact@actidrone.fr

Hébergement du site : Société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix.

Directeur de la publication : Bruno Jouhaud

NUMERO D’APPEL :

Tél : 06 31 55 61 15

du lundi au dimanche de 8h à 20h.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :

L’utilisation du site www.actidrone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.actidrone.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.actidrone.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actidrone.fr est mis à jour régulièrement par Bruno Jouhaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.actidrone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Actidrone s’efforce de fournir sur le site www.actidrone.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.actidrone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.actidrone.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Actidrone ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Actidrone, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Actidrone se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Actidrone se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Actidrone est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de l’entreprise Actidrone et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Actidrone recueille des informations sur les données de navigation et les informations entrées dans le formulaire de contact uniquement. Ces informations nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion d’opérations promotionnelles. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part d’Actidrone, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous faisant la demande  par mail ou via le formulaire de contact.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Actidrone s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données nominatives.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail à l’adresse : contact@actidrone.net ou en écrivant à Actidrone, [adresse du siège social] en précisant votre nom et votre prénom.

Nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom ou votre pseudonyme lorsque vous formulez des critiques sur un produit ou intervenez sur un forum.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.actidrone.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.actidrone.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.actidrone.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.